Les conditions générales (CG) du TISSAGES DU MERANTAIS composées à la fois du Préambule ci-dessous et des conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre : TISSAGES DU MERANTAIS, représentée par Laurence Renard, siège social : 3 chemin des Patissiaux, 78 114 Magny-les-Hameaux, Siret : 751 025 420 00025 email : renard.laurence[at]hotmail.fr. Le client, désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet www.tissages-du-merantais.fr (le Site). L’ensemble des tarifs disponibles sur le site s’appliquent aux contrats de vente conclus via le site, entre TISSAGES DU MERANTAIS et le client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse TISSAGES DU MERANTAIS relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable. Les présentes CG entrent en vigueur à compter du 15-11-2020.
I. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site.
II. La présentation des Produits sur le Site
Les produits présentés sur le site sont produits, transformés et distribués par TISSAGES DU MERANTAIS. La composition de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles. Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les couleurs qui apparaissent sur le site sont différentes de la réalité et ne sont donc pas contractuelles. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.
III. La commande
Le client peut passer sa commande directement via le site ou par email. Les commandes passées par email ne seront prises en compte que lors du paiement correspondant. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne dûment rempli. Un courrier électronique avec un lien les CG sera envoyé à l’adresse email du client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre ainsi l’ensemble des éléments qui ont fait l’objet de l’obligation générale d’information. TISSAGES DU MERANTAIS s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, TISSAGES DU MERANTAIS informera le client, dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article équivalent ou de disposer d’un avoir. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TISSAGES DU MERANTAIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le client reconnaît expressément.
IV. Les conditions tarifaires
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC. Les livraisons sont possibles en France métropolitaine. TISSAGES DU MERANTAIS peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
V. Le paiement
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par TISSAGES DU MERANTAIS déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site, au moment de la validation du bon de commande. Néanmoins, le choix du paiement par chèque est considéré comme une réservation du produit par le client. TISSAGES DU MERANTAIS se réserve le droit de résilier la vente en cas de non réception du chèque sous 4 jours ouvrés à compter de la date de l’enregistrement de la commande. TISSAGES DU MERANTAIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, TISSAGES DU MERANTAIS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.
VI. La livraison
Pour l’envoi de nos produits nous utilisons le service Colissimo de LA POSTE. Les montants des frais de port correspondent donc aux tarifs Colissimo de La Poste indiqués sur le site : http://www.laposte.fr. Un retrait des produits à l’atelier est possible, sur rendez-vous. TISSAGES DU MERANTAIS informera le client par mail lorsque la commande est prête, le client pourra alors prendre rendez-vous pour son retrait. DÉLAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. Les commandes sont généralement expédiées entre 3 et 5 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de non-respect du délai, le client pourra enjoindre TISSAGES DU MERANTAIS de s’exécuter dans un nouveau délai. En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, TISSAGES DU MERANTAIS s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation dudit contrat.
VII. La faculté de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il aurait désigné, ou à compter de la date de réception du dernier produit (si la commande contenait plusieurs produits non livrés simultanément), pour exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, TISSAGES DU MERANTAIS procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours francs à réception du produit retourné par le Client. Les retours de produit sont à effectuer dans leur emballage d’origine. TISSAGES DU MERANTAIS ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit.
VIII. La garantie légale
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu aux garanties suivantes :
- garantie sur les vices cachés du produit
- conformité du produit par rapport aux caractéristiques essentielles évoquées lors de la vente.
Si un constat de défaut portant sur une de ces deux obligations vient à se faire par le Client, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement du montant du produit concerné selon le moyen de paiement choisi par le client. Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par le client.
IX. Frais de retour
En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la TISSAGES DU MERANTAIS. En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le client.
X. La responsabilité
TISSAGES DU MERANTAIS est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de TISSAGES DU MERANTAIS.
XI. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation et afin de trouver une solution amiable, vous pouvez nous contacter au 06 12 47 38 59.